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Téléchargez gratuitement des livres en ligne Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO CHM PDB PDF par Ndiaga Soumaré in French
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO pan Ndiaga Soumaré
Caractéristiques
- Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
- Ndiaga Soumaré
- Nb. de pages: 406
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343178424
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
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Overview
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.Pdf recommandé: Libros electrónicos descargados legalmente PAS D OSCAR POUR L ASSASSIN (Literatura española) here, Download ebooks from beta The Last Time I Lied: A Novel English version pdf, Descarga un libro gratis en pdf. DOS VECES UNICA 9788432233340 in Spanish de ELENA PONIATOWSKA here, Télécharger l'ebook en ligne google La parole est un sport de combat 9782709660266 in French RTF PDF par Bertrand Périer site,
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